Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Depuis 25 ans, l'UE continue de promouvoir une concurrence fiscale équitable et de lutter contre les pratiques fiscales dommageables, tant au sein de l'UE que dans le monde. La présidente actuelle du ...

Les athlètes de la sélection belge qui prendront part aux championnats du monde d’athlétisme en salle de Torun, du 20 au 22 mars prochains en Pologne, n’auront pas à signer un code de conduite. La ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...